Politique de Confidentialité et de Protection
des données.

Version en date du 11 Juillet 2018


1. Préambule et champ d’application


Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


2. Collecte des renseignements personnels

2.1 Nous collectons les renseignements suivants :
  • Raison Social
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


2.2 Les cookies :
  • Rappel de la loi
  • En application d'une réglementation européenne, la loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.

    Le site de la CNIL reprenant les obligations retenues par la loi en date du 5 décembre 2013).
    Guide de la FEVAD datant du 10 avril 2012 disponible sur demande auprès de votre chef de projet et qui a fait l'objet d'une rédaction entre FEVAD et CNIL.
    Les travaux se poursuivent sur le sujet pour définir les bons consensus.
  • Vos obligations
    • Information préalable des utilisateurs de la présence et de la finalité des cookies utilisés lors de leur arrivée sur le site via une mention du type de celle mentionnée par la CNIL dans sa recommandation et recommandée par la FEVAD : « En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies ».
    • Obtenir le consentement des utilisateurs à la présence des cookies
    • Information détaillée permettant de comprendre quels sont les cookies utilisés sur votre site et si on suit la loi à la lettre, permettant à un internaute de ne pas les accepter.
    Nota :
    Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
    • les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
    • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
    • les cookies d'authentification ;
    • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
    • les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
    • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;
    • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.
    Sont plus précisément ciblés tous les cookies :
    • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
    • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
    • certains cookies de mesure d'audience dont ceux de Google Analytics.
    A noter que la CNIL considère que les cookies analytics entrent dans le champ de la loi mais que les cookies d'offres concurrentes ou alternatives comme PIWIK sont exempts de consentement. Cela est sans doute à rapprocher des litiges sur l'utilisation des données par Google qui font l'objet de contentieux tant au niveau européen que français (cf. épisode de la condamnation de Google par la CNIL).

3. Formulaires  et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de demande de devis

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Génération de devis
  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

    Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :


      4. Fichiers journaux et témoins

      Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

      • Adresse IP
      • Heure et jour de connexion

      Le recours à de tels fichiers nous permet :

      • Amélioration du service et accueil personnalisé
      • Profil personnalisé de consommation
      • Suivi de commande
      • Statistique

      5. Droit d'opposition et de retrait

      Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
      Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

      Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

      Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
      Address : 6 Chemin Départemental 3 97421 La Rivière-Saint-Louis
      Courriel : contact@cdm-oi.com
      Téléphone : 0262 55 81 21
      Section du site web : www.cdm-oi.com/

      6. Droit d'accès

      Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
      L'exercice de ce droit se fera :
      Address : 6 Chemin Départemental 3 97421 La Rivière-Saint-Louis
      Courriel : contact@cdm-oi.com
      Téléphone : 0262 55 81 21
      Section du site web : www.cdm-oi.com/


      7. Sécurité

      Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
      Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

      • Gestion des accès - personne autorisée
      • Gestion des accès - personne concernée
      • Sauvegarde informatique
      • Identifiant / mot de passe

      Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


      8. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

      En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site cdm-oi.com”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

      Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement.
      Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site cdm-oi.com et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

      D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes
      pages du site cdm-oi.com.

      Contactez-nous

      • Adresse : 6 Chemin Départemental 3
        97421 La Rivière-Saint-Louis

      • Téléphone : 0262 55 81 21

      • Email : contact@cdm-oi.com